Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Normandie Bitcoin, dont le siège social est situé à [adresse], et tout utilisateur ou client effectuant un achat via le site internet [URL du site] ou dans le cadre des événements organisés par Normandie Bitcoin.
En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.Produits et services proposés
Normandie Bitcoin propose les services suivants :
- Inscriptions à des événements, meetups ou conférences
- Vente de produits dérivés (si applicable)
- Prestations spécifiques en lien avec la blockchain et les crypto-monnaies
Les caractéristiques des services ou produits sont décrites sur le site internet.
Tarifs
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont précisés avant la validation de la commande.
Normandie Bitcoin se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.Commande et paiement
Processus de commande : Le client passe sa commande en ligne en sélectionnant les produits ou services souhaités, puis en validant son panier et en effectuant le paiement. Toute commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- Virements bancaires
- Paiements en crypto-monnaies (BTC, ETH, etc.), si proposé
Sécurisation des paiements : Les paiements en ligne sont sécurisés via [nom du prestataire de paiement]. Normandie Bitcoin ne conserve aucune donnée bancaire.
Livraison ou accès aux services
Produits physiques : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont précisés lors de la commande. Normandie Bitcoin ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur.
Services en ligne ou événements : Pour les inscriptions à des événements, une confirmation d’inscription sera envoyée par email. En cas d’annulation de l’événement, le client sera remboursé intégralement.Droit de rétractation
Produits physiques : Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, les frais de retour étant à la charge du client.
Services et événements : Pour les prestations ou événements, le droit de rétractation ne s’applique pas si le service a été intégralement exécuté ou si l’événement a lieu dans un délai de moins de 14 jours.Responsabilité
Normandie Bitcoin décline toute responsabilité en cas d’utilisation incorrecte des produits ou services par le client, ou d’interruption temporaire ou définitive des services en ligne pour des raisons techniques.Protection des données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et aux réglementations en vigueur (RGPD).Réclamations et litiges
En cas de réclamation, le client peut nous contacter par email à [adresse email] ou par courrier à [adresse postale]. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de [ville].Modification des CGV
Normandie Bitcoin se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.